Mentions Légales & Régime Juridique
Cette plateforme web est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association LES TRAMPOLINES D EMBRUN, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
1. Éditeur de la Plateforme & Identifiants Officiels
| Dénomination officielle | LES TRAMPOLINES D EMBRUN |
| Régime légal | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA | W052000582 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 751491184 (Insee) |
| Code NAF / APE | 93.12Z (Activités de clubs de sports) |
| Date de déclaration en préfecture | Mai 2012 (Sous-Préfecture de Briançon, Hautes-Alpes) |
| Siège administratif officiel | MAIRIE, 7 PLACE BARTHELON, 05200 EMBRUN, FRANCE |
| Téléphone officiel | +33 (0)6 16 34 04 20 |
| Courriel de contact | kaugeyaieih@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Marc Vidal, en sa qualité statutaire de Président du Bureau Exécutif |
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement technique de ce site institutionnel est assuré par :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
3. Déclaration de Non-Commercialité & Réinvestissement Statutaire
Conformément à la doctrine administrative et fiscale applicable aux organismes sans but lucratif (loi 1901) :
- Le présent site internet poursuit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique ;
- Il exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou de vente à distance ;
- Aucun service ou produit payant n'est commercialisé ou facturé en ligne ;
- L'ensemble des ressources éducatives, guides et formulaires est mis à disposition du public à titre entièrement gracieux ;
- « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » — L'intégralité des cotisations et adhésions est réinvestie à 100 % dans le matériel de sécurité certifié et les missions de santé publique.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de bénévolat sont traitées sous la responsabilité du Secrétariat Général de l'association aux seules fins de gestion des demandes d'information et des dossiers d'adhésion sportive des bénéficiaires. Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée hors de l'Union Européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à : kaugeyaieih@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège en mairie d'Embrun.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Les textes, éléments graphiques, photographies et documents institutionnels composant ce portail sont la propriété exclusive de l'association Les Trampolines d'Embrun ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des activités associatives. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.